L'équipe du Mouvement

Andrée ALZIARI NEGRE, présidente

RID-MD-06 Révision 02-2015
Mouvement Démocrate des Alpes-Maritimes
Règlement Intérieur Départemental

Art 1 - Principe :

Le Mouvement départemental des Alpes-Maritimes respecte les chartes, statuts et règlement intérieur nationaux du Mouvement démocrate. Il ne dispose pas de la personnalité juridique.
Ses instances constituent la seule représentation officielle du Mouvement Démocrate dans le département des Alpes-Maritimes.

Art 2 - Instances et fonctions départementales :

Les instances et fonctions dirigeantes du Mouvement départemental des Alpes-Maritimes sont :
- La Convention départementale
- Le Conseil départemental
- Le Bureau départemental
- Le Président du Mouvement départemental
- Le Délégué du Mouvement départemental
- Le Trésorier du Mouvement départemental
- Les Vice-Présidents du Mouvement départemental
- La Fédération Départementale des Elus
- Les Commissions Thématiques de Projet

Art 3 - L’Adhérent :

Tout adhérent est rattaché au Mouvement départemental de sa résidence principale, sauf exception motivée adressée au siège du Mouvement Démocrate.
L’adhérent reçoit après agrément de son adhésion une carte et les indications pour accéder aux chartes, au règlement intérieur national et au règlement intérieur départemental.
Il est intégré dans la base de diffusion de la newsletter du Mouvement départemental et reçoit une information sur les groupes de travail thématiques du Mouvement départemental.
Tout adhérent est à jour de cotisation pour l’année civile en cours. Le fichier des adhérents est géré par le siège national du Mouvement démocrate, qui l’actualise et le met régulièrement à disposition du Président et du Délégué Départemental.
La démission est prononcée par écrit ou, lorsque celle-ci est de notoriété publique, actée par une notification écrite de l’instance départementale compétente.

Art 4 - La Convention départementale :

La Convention départementale rassemble tous les adhérents du Mouvement Démocrate du département des Alpes-Maritimes.
Elle se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité simple du Conseil départemental.
L’ordre du jour de la Convention départementale est fixé par le Bureau départemental. Il est obligatoirement adressé aux adhérents deux semaines au moins avant la date de réunion.

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Art 5 - Le Conseil départemental :

Le Conseil départemental constitue l’organe délibératif du Mouvement départemental. Il est présidé par le Président départemental et fixe, sur proposition de ce dernier, les orientations politiques et les actions du Mouvement départemental.
Le Conseil départemental est constitué de membres élus, alternativement un homme et une femme, à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents jusqu’à 500 adhérents, d’un représentant par fraction de 20 adhérents au-delà de 500 adhérents. Sa composition vise à assurer une représentation équilibrée des populations et des territoires.
Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les
maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département, les membres du Conseil national adhérant dans le département et le responsable départemental des Jeunes Démocrates siègent au Conseil départemental du Mouvement Démocrate.
Le Conseil départemental se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président du Mouvement départemental ou, à sa demande, du Secrétaire du Mouvement départemental. L’ordre du jour du Conseil départemental est fixé par le Président du Mouvement départemental.
Toutes les décisions se prennent à la majorité simple, le quorum nécessaire étant la moitié du Conseil départemental. En cas d’empêchement, tout membre du Conseil départemental peut se faire représenter par un autre membre du Conseil qui votera en son nom. Tout membre présent du Conseil départemental ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Le Conseil départemental peut donner toutes délégations de pouvoirs utiles à la Présidence et au Bureau. Le Conseil départemental, sur proposition du bureau, peut coopter des adhérents susceptibles de l’aider dans la réalisation de ses missions.

Art 6 - Le Bureau départemental :

Le Bureau est l’instance exécutive du Mouvement départemental. Il est présidé de droit par le Président départemental. Il met en oeuvre les orientations politiques du Conseil départemental auquel il rend compte.
Le Bureau départemental est composé du Président du mouvement départemental, du Délégué départemental, du responsable départemental des jeunes démocrates du
département, du Trésorier, des membres du Conseil national adhérant dans le département, du correspondant FED et des membres élus par le Conseil départemental.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président
départemental. Il organise notamment, l’information et la formation des adhérents, la
promotion et la communication du Mouvement dans le département, la préparation des échéances électorales.
Le Bureau propose à la nomination du Bureau exécutif national, les candidatures à la
fonction de Délégué départemental. Il organise avec les autres mouvements
départementaux de la Région, les travaux de coordination régionale.
En cas d’empêchement, tout membre du Bureau peut se faire représenter par un autre
membre du Bureau qui votera en son nom. Tout membre du Bureau présent en séance ne peut recevoir qu’un seul pouvoir. Comme pour le Conseil départemental, les décisions se prennent à la majorité simple, le quorum étant la moitié du Bureau.

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Art 7 - Le Président du Mouvement départemental :

Le Président du Mouvement départemental est élu par les adhérents du Mouvement
Démocrate des Alpes-Maritimes. Il est garant de la ligne politique du Mouvement démocrate dans le département. Il représente le Mouvement Démocrate auprès de tous les interlocuteurs du département et en constitue le premier porte-parole.
Le Président administre et gère le développement du Mouvement départemental. Il anime et organise le Conseil et le Bureau départemental. Il désigne le trésorier départemental parmi les adhérents du département.
Il préside et convoque de droit toutes les instances du Mouvement départemental :
Convention, Conseil, Bureau départemental.
En cas de vacance du Président, le Bureau élit un nouveau Président parmi ses membres jusqu’au prochain renouvellement statutaire.

Art 8 - Le Délégué du Mouvement départemental :

Le délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le
mouvement départemental. Il est garant du respect des statuts nationaux.
Le Délégué départemental est responsable et destinataire du fichier départemental des adhérents. Il veille, avec le Président du Mouvement départemental, à sa sécurité comme à sa confidentialité au regard, notamment, des obligations de la CNIL.
Le Délégué départemental vise, avec le Président Départemental, les nouvelles adhésions soumises à l’agrément national. Il est chargé de la mise en oeuvre des orientations et directives du Mouvement national.
Le Délégué départemental est membre de droit du Bureau départemental.

Art 9 - Le Trésorier :

Le Trésorier départemental est désigné par le Président parmi les adhérents du département à jour de leur cotisation. Il exerce ses fonctions par délégation et après agrément du trésorier national du Mouvement Démocrate.
Il gère les ressources du Mouvement départemental et des Jeunes Démocrates des Alpes Maritimes en recettes, reversements de cotisations, dons, et en dépenses en s’interdisant le déséquilibre des comptes. Il assure le Secrétariat Général du Mouvement départemental et rend compte de sa gestion au Bureau et au Conseil départemental.
Il est membre de droit du Bureau départemental et du Conseil départemental.

Art 10 – Les Vice-présidents du Mouvement départemental :

Sur proposition du Président du Mouvement départemental, trois Vice-présidents sont
nommés par le Conseil Départemental.
En coordination avec le Bureau, ils ont en charge l’animation d’un secteur géographique du département des Alpes-Maritimes.
Les Vice-présidents sont membres du Conseil départemental.

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Art 11 – Le Correspondant de la Fédération des Elus Démocrates :

La Fédération des Elus Démocrates (FED) rassemble tous les élus du Mouvement
Démocrate et ceux qui, sans y être adhérent, déclarent soutenir son action politique.
Sur proposition du Président, le Conseil départemental nomme un Correspondant FED en charge de l’animation du réseau des élus adhérents et sympathisants du département.
Le Correspondant FED est membre de droit du Bureau départemental.

Art 12 - Les Commissions thématiques de projet :

Le Mouvement départemental des Alpes-Maritimes organise sa réflexion à travers des
Commissions thématiques de projet. Elles ont en charge l’élaboration du projet politique du Mouvement Démocrates pour le département des Alpes-Maritimes.
Sur proposition du Président, le Conseil départemental nomme un Coordonnateur en charge de l’organisation de l’ensemble des commissions thématiques désignées sous le nom de « Ateliers Fabrique d’Espoir ».
Les adhérents ou sympathisants sont sollicités pour participer aux travaux des AFE dont l’animation est confiée pour chaque thème à un adhérent du Mouvement départemental.
Le Coordonnateur des AFE est membre du Conseil départemental.

Art 13 - Investitures :

Sur proposition du Bureau, et après avis d’une commission d’investiture désignée en son sein, le Conseil départemental délivre les investitures et les soutiens du Mouvement démocrate des Alpes-Maritimes pour les élections cantonales et les élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ces investitures doivent être conformes à l’article 18 des statuts nationaux.
Sur proposition du Bureau, le Conseil départemental est consulté sur les investitures et les soutiens du Mouvement démocrate des Alpes-Maritimes aux candidats pour les élections législatives, sénatoriales et européennes ainsi que pour les élections régionales et les élections municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Le fait pour un adhérent de se présenter soit sur une liste soit individuellement contre une liste ou un candidat ayant reçu l’investiture des instances officielles du Mouvement
Démocrate des Alpes-Maritimes entraîne automatiquement la suspension et la transmission motivée à la Commission de Conciliation et de Contrôle ainsi que stipulé dans le Règlement Intérieur National.

Art 14 - Révision et agrément du Règlement Intérieur Départemental :

Le présent règlement doit être adopté par le Conseil départemental et soumis à l’agrément du Comité National de Conciliation et de Contrôle pour validation.
Toute modification ultérieure est soumise à l’adoption du Conseil départemental sur
proposition du Bureau et fait l’objet d’une communication au Comité National de Conciliation et de Contrôle pour validation.